Office de Lyon
C'est la question que s'est posée un couple de clients, désireux de léguer leurs biens immobiliers à leurs deux enfants. Basé à Lyon, Maître Hugo RASSION, notaire spécialisé en droit patrimonial, les a accompagnés dans cette démarche importante.
Un couple souhaitant donner ses biens à ses enfants
Monsieur et Madame D., âgés respectivement de 70 et 68 ans, sont propriétaires de plusieurs biens immobiliers : leur résidence principale, une maison de campagne et deux appartements locatifs. Soucieux de transmettre ce patrimoine à leurs deux enfants de manière équitable, ils ont sollicité les conseils de Maître RASSION pour choisir le type de donation le plus adapté à leur situation.
Lors du premier rendez-vous, le notaire a pris le temps d'étudier leur patrimoine et leurs objectifs. Il leur a présenté les deux principales options : la donation simple et la donation-partage. Chacune présente des avantages et des inconvénients qu'il convient d'analyser au cas par cas.
Les étapes clés de la donation
1. Évaluation des biens
La première étape consistait à faire estimer la valeur des biens immobiliers par un expert. Cette évaluation sert de base pour déterminer les parts de chacun des enfants et calculer les éventuels droits de donation.
2. Accord entre les enfants
Maître RASSION a ensuite organisé une réunion avec les enfants pour s'assurer de leur accord sur le principe de la donation et la répartition envisagée. Ce dialogue en amont permet d'éviter les conflits familiaux.
3. Rédaction de l'acte de donation
Une fois les modalités définies, le notaire a rédigé l'acte de donation, qui précise les biens donnés, leur valeur et les bénéficiaires. Les parties ont ensuite signé l'acte authentique en l'étude notariale.
La donation-partage pour sécuriser la transmission
Les clients ont exprimé leur crainte de voir la valeur des biens évoluer dans le temps, et donc les parts de chaque enfant devenir inégales. Un risque existant avec la donation simple, où les biens donnés sont réévalués au décès du donateur.
Pour pallier ce problème, Maître RASSION leur a conseillé d'opter plutôt pour une donation-partage. Cette forme de donation permet de figer la valeur des biens au jour de la donation et d'attribuer à chacun sa part définitive. Ainsi, même si un bien prend de la valeur, il n'y aura pas de rééquilibrage ultérieur nécessaire.
À retenir : la donation-partage offre une plus grande sécurité juridique et une visibilité à long terme. Elle évite les différends entre héritiers et facilite le règlement de la succession future.
Vous aussi, optimisez la transmission de votre patrimoine
Comme pour Monsieur et Madame D., la transmission de patrimoine est un sujet sensible qui mérite d'être abordé sereinement et en s'entourant de conseils avisés. Avec son double diplôme en gestion de patrimoine et en droit des sociétés, Maître Hugo RASSION met son expertise au service des particuliers et des chefs d'entreprise.
Que vous soyez à la recherche d'un notaire à Lyon, Villeurbanne ou Caluire-et-Cuire, n'hésitez pas à prendre rendez-vous à son étude pour étudier la meilleure stratégie patrimoniale et successorale pour vous et vos proches.